Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site e-commerce de gourmandisesdecamille.com et les commandes passées par le biais du téléphone. De façon générale, elles régissent les relations entre les personnes physiques utilisatrices du site internet et la société Gourmandises de Camille.
Halte Gourmande
SARL au capital de 77 000 € immatriculée au Registre des sociétés et du commerce de Roubaix sous le numéro RCS 441 585 767, SIRET 441 585 767 00029, TVA FR 86441585767, ayant son siège au 14, rue de Marcq en Baroeul, 59 290 Wasquehal.
Le responsable éditorial du site internet e-commerce et du blog est Aymeric CALLENS, gérant majoritaire.
Une commande passée sur le site Gourmandises de Camille fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande et passer au module de paiement. Toute commande faisant l’objet d’un paiement par carte bancaire, n’est considéré comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulé et le client est prévenu par message à l’écran et email.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande est expédiée à réception du chèque ou du montant correspondant à la dite commande par virement.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site gourmandisesdecamille.com matérialise de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente de gourmandises de Camille et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnés. A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix concernant le mode de paiement, le mode de livraison et l’adresse de livraison. Le client est ensuite invité à « envoyer sa commande » : Cette confirmation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous réserve de l’acceptation du paiement comme stipulé dans l’article passation de commande.
Gourmandises de Camille confirme par email la réception de la commande et l’état de son traitement.
Les prix sont indiqués en euros sur les pages produits : ils incluent la taxe sur la valeur ajouté les frais de manutention, les frais d’emballages et exclu les frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors du passage de commande, les produits seront facturés au prix affiché au moment de la validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de la société gourmandises de Camille jusqu’au paiement complet du montant global de la commande.
France métropolitaine
La société Gourmandises de Camille détermine un forfait unique de frais de traitement et d’expédition à 7.50€ ttc via le réseau de la Poste Colissimo vers une adresse de France métropolitaine.
Pour une expédition en express, un envoi via Chronopost est proposé.
Chaque produit proposé par le site Gourmandises de Camille fait l’objet d’une présentation détaillé sur le fournisseur, le poids net, le conditionnement et les labels éventuels. Ces informations sont transmises à la société par le fournisseur. La fiche produit contenant les informations sont accessibles à tout moment via la désignation du produit ou la photographie associée.
Le texte et les informations définissent seul l’objet de la vente envisagée.
Les offres de gourmandises de Camille ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Gourmandises de Camille fait son possible pour proposer des produits alternatifs en cas de rupture de stock.
En cas de rupture de stock inopiné (casse, erreur de stocks) lors de la préparation de commande, le produit vous sera intégralement remboursé par bon d’achat, chèque ou carte bancaire selon vos souhaits.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le particulier lors de la passation de commande sur le site internet ou par téléphone.
En cas d’absence du destinataire, la Poste remettra un avis de passage afin de retirer le colis dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, la Poste nous retournera le colis et nous vous en informerons par email. La réexpédition du colis vous sera facturé au tarif de 7.50€ttc.
En cas de paiement par Carte Bancaire ou par paypal, les colis sont expédiés le jour même pour toute commande passée avant midi.
En cas de paiement par chèque : l’expédition de votre commande s’effectuera à réception du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire, les colis sont expédiés une fois l'encaissement global du montant de la commande par la banque CIC. Les délais d'encaissement varient selon la banque du client de 3 à 5 jours.
Les délais de livraison ne sont pas garantis par la société gourmandises de camille et dépendent des conditions de fonctionnement des transporteurs habituels. Ces conditions de fonctionnement dites normales, exclus les aléas météorologiques et les grèves du personnel éventuelles chez le transporteur.
Ces délais s’étendent pour toutes livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les règlements de vos achats s’effectuent comptant :
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions :
Les offres promotionnelles sont accessibles via un code promotionnel qu’il suffit de saisir avant la validation de la commande sur la page :
Ces offres peuvent être temporaires et personnelles. Elles sont limitées à une offre par foyer, même nom et même adresse.
A tout moment vous pouvez joindre le service après-vente de Gourmandises de Camille par email à l’adresse suivante serviceclient@gourmandisesdecamille.com ou par téléphone au 09 72 42 38 77 entre 9h /12h30 et 14h / 19h du lundi au vendredi.
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société Gourmandises de Camille sans aucune justification.
En cas d’utilisation de ce droit de rétractation, la société Gourmandises de Camille proposera le remboursement sous forme de bon d’achat dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les frais de retours sont à la charge exclusive de l’acheteur. L’acheteur devra réexpédier les marchandises dans les emballages d’origine (carton, particule de calage, papier bulle) afin de conserver la protection maximale et éviter la casse. Une copie de la facture devra être ajoutée.
La société Gourmandises de Camille ne pourra accepter de marchandises détériorées (étiquettes et emballage) ouvertes ou ayant dépassées la date limite de consommation. Les produits retournés doivent être dans un état propre à la revente.
En cas d’erreur dans la préparation de votre commande la société s’engage à vous rembourser sous forme de bon d’achat ou à vous réexpédier le produit manquant à nos frais dans un délai raisonnable de 7 jours.
Le signalement de produit manquant devra se faire dans un délai maximal de 2 jours à compter de la réception du colis, ce délai démarrant à la date de livraison du colis.
Tout signalement de produit manquant devra se faire par email à l’adresse suivante : serviceclient@gourmandisesdecamille.com
Gourmandises de Camille indique que les produits commercialisés sont couverts par la garantie légale des vices cachés ou produits défectueux conformément au code de la consommation.
Le client peut accéder à son compte via une interface de gestion à tout moment. Il peut modifier ses coordonnées (mail et postale), s’inscrire ou se désinscrire à la newsletter.
Toutes les données personnelles sont confidentielles et font l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tous les éléments du site Gourmandises de Camille qu’ils soient visuels ou sonores ainsi que les textes sont propriété exclusive de la société Gourmandises de Camille.
Les parties conviennent que Gourmandises de Camille peux, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’ne informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Gourmandises de Camille invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut l’affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Lille.